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Droit Budgetaire. 3eme Edition
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- Nombre de pages998
- FormatPDF
- ISBN2-402-44763-X
- EAN9782402447638
- Date de parution31/12/1998
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille374 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Lite...
Résumé
La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécution de la loi de finances (moyens et contrôle). « Copyright Electre »
A propos de Pierre Di Malta
Droit fiscal pénal
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