L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels

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Vincent Dussart - L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels.
L'argent public fait l'objet de toutes les controverses. L'argent et la politique ont toujours formé un couple infernal. Pourtant, le fonctionnement... Lire la suite
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Résumé

L'argent public fait l'objet de toutes les controverses. L'argent et la politique ont toujours formé un couple infernal. Pourtant, le fonctionnement budgétaire et financier des plus hautes autorités de l'Etat reste peu connu. A combien se monte le budget de réception de l'Elysée ? Quel est le coût de l'activité législative en France ? Qui est chargé d'ordonnancer les dépenses du Conseil constitutionnel ? Autant de questions auxquelles il fallait répondre. En effet, les pouvoirs publics constitutionnels bénéficient peu ou prou d'une autonomie financière à l'amplitude inégale. Cette autonomie, analysée par l'auteur et remise en perspective, déroge largement aux règles budgétaires et comptables qui gouvernent les finances publiques françaises. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux spécialistes des finances publiques qu'à tous ceux désireux de comprendre une zone peu étudiée du fonctionnement financier de l'Etat.

Sommaire

  • LES FONDEMENTS DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS
    • Les fondements historiques de l'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : la naissance du principe d'autonomie des assemblées parlementaires ; de la liste civile à la dotation budgétaire du chef de l'état
    • Les fondements théoriques de l'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : l'autonomie fonctionnelle des pouvoirs publics constitutionnels ; l'existence d'un principe d'autonomie financières des pouvoirs publics constitutionnels
  • LE CONTENU DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS
    • Le droit budgétaire des pouvoirs publics constitutionnels : élaboration des dotations budgétaires et évolution de la dotation budgétaire des pouvoirs publics constitutionnels
    • Le droit comptable des pouvoirs publics constitutionnels : l'exécution des dotations et le contrôle des opérations budgétaires des pouvoirs publics constitutionnels.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-271-05696-9
  • EAN
    9782271056962
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    335 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Vincent Dussart

Vincent Dussart est maître de conférences de droit public à l'université des Sciences sociales de Toulouse. Il y enseigne notamment le droit des finances publiques et le droit fiscal. Il appartient à l'institut de recherche européenne de droit économique (IREDE CNRS UMR 5081).

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