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  • Stéphanie Renard - La dématérialisation des procédures administratives.
    La dématérialisation des procédures administratives
    Stéphanie Renard
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 22/06/2017
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  • Jean-Pierre Machelon et Emmanuel Cartier - Le huitième centenaire de la Magna Carta : généalogie et filiation d'un texte constitutionnel.
    Le huitième centenaire de la Magna Carta : généalogie et filiation d'un texte constitutionnel
    Jean-Pierre Machelon, Emmanuel Cartier
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 03/01/2017
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  • Raphaël Matta-Duvignau et Mickaël Lavaine - L'efficacité de la justice administrative - A la recherche d'une légitimité renouvelée.
    L'efficacité de la justice administrative. A la recherche d'une légitimité renouvelée
    Raphaël Matta-Duvignau, Mickaël Lavaine
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 12/12/2016
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  • Arnaud Coutant - Histoire constitutionnelle des Etats-Unis - Tome 3, Une démocratie fédérale (1937-1980).
    Histoire constitutionnelle des Etats-Unis. Tome 3, Une démocratie fédérale (1937-1980)
    Arnaud Coutant
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 02/06/2016
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  • Pierre Albertini - La qualité de la loi - Expériences française et européenne.
    La qualité de la loi. Expériences française et européenne
    Pierre Albertini
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    • Paru le : 25/02/2016
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  • Abdelkhaleq Berramdane et Karine Abderemane - Union européenne - Une Europe sociale et solidaire ?.
    Union européenne. Une Europe sociale et solidaire ?
    Abdelkhaleq Berramdane, Karine Abderemane
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 05/11/2015
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  • Université Jagellonne Cracovie et Université d'Orléans - Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises - Convergence et divergence entre systèmes juridiques.
    Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises. Convergence et divergence entre systèmes juridiques
    Université Jagellonne Cracovie, Université d'Orléans
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 02/04/2015
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  • Jean-Philippe Derosier et Marc Doray - La délibération après la révision constitutionnelle de 2008 - Actes de la Journée de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle.
    La délibération après la révision constitutionnelle de 2008. Actes de la Journée de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle
    Jean-Philippe Derosier, Marc Doray
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 19/02/2015
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  • Abdelkhaleq Berramdane et Wolfram Cremer - Union Européenne - Crises et perspectives.
    Union Européenne. Crises et perspectives
    Abdelkhaleq Berramdane, Wolfram Cremer, Adelheid Puttler, Jean Rossetto
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 09/10/2014
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  • Arnaud Coutant - Histoire constitutionnelle des Etats-Unis - Tome 2, Fédération ou démocratie ? (1860-1937).
    Histoire constitutionnelle des Etats-Unis. Tome 2, Fédération ou démocratie ? (1860-1937)
    Arnaud Coutant
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 23/01/2014
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  • Wojciech Jakimowicz et Pierre Serrand - Le pouvoir discrétionnaire - Regards croisés franco-polonais.
    Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais
    Wojciech Jakimowicz, Pierre Serrand
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 17/10/2013
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  • Arnaud Coutant - Histoire constitutionnelle des Etats-Unis - Tome 1, Une fédération non démocratique (1776-1860).
    Histoire constitutionnelle des Etats-Unis. Tome 1, Une fédération non démocratique (1776-1860)
    Arnaud Coutant
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2012
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  • Arnaud Coutant - L'Amérique des Etats - Les contradictions d'une démocratie fédérale.
    L'Amérique des Etats. Les contradictions d'une démocratie fédérale
    Arnaud Coutant
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 01/09/2011
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  • Poul Gade - La justice au Danemark - Organisation judiciaire et procédure.
    La justice au Danemark. Organisation judiciaire et procédure
    Poul Gade
    Evelyne Fusilier-Jenkinson (Traducteur), Jean-Claude Magendie (Préfacier)
    • PULIM
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    • Paru le : 01/04/2009
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  • Jean Hetzel et Stella Kyvelou - L'application du développement durable au cadre bâti dans l'espace Méditerranéen : La démarche "SD-MED".
    L'application du développement durable au cadre bâti dans l'espace Méditerranéen : La démarche "SD-MED"
    Jean Hetzel, Stella Kyvelou, Maro Sinou, Kazuo Iwamura
    • PULIM
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    • Paru le : 17/07/2007
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  • Vincent Lecoq - Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme.
    Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme
    Vincent Lecoq
    • PULIM
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    • Paru le : 01/10/2004
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  • Guillaume Drago et Martine Lombard - Les libertés économiques.
    Les libertés économiques
    Guillaume Drago, Martine Lombard
    • Pantheon-Assas (editions)
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    • Paru le : 10/10/2003
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  • Dominique Chagnollaud de Sabouret et Collectif - Responsabilite Penale Et Vie Publique En France Et A L'Etranger.
    Responsabilite Penale Et Vie Publique En France Et A L'Etranger
    Collectif
    Dominique Chagnollaud de Sabouret (Editeur)
    • Pantheon-Assas (editions)
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    • Paru le : 18/04/2002
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  • Olivier Renaudie - La police et les alternances politiques depuis 1981.
    La police et les alternances politiques depuis 1981
    Olivier Renaudie
    • Pantheon-Assas (editions)
    • Broché
    • Paru le : 15/10/1999
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  • Line Touzeau - La protection du patrimoine architectural contemporain - Recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture.
    La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture
    Line Touzeau
    Jérôme Fromageau (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2011
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Anne Jacquemet-Gauché - La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne - Etude en droit comparé.
    La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. Etude en droit comparé
    Anne Jacquemet-Gauché
    Hafida Belrhali-Bernard (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 26/03/2013
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  • Robert Kolb - Lus in bello - Le droit international des conflits armés.
    Lus in bello. Le droit international des conflits armés
    2e édition
    Robert Kolb
    • Helbing & Lichtenhahn
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    • Paru le : 02/02/2010
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  • Mathieu Doat - Recherche Sur La Notion De Collectivite Locale En Droit Administratif Francais.
    Recherche Sur La Notion De Collectivite Locale En Droit Administratif Francais
    Mathieu Doat
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    • Paru le : 04/03/2003
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  • Robert Kolb - Lus contra Bellum - Le droit international relatif au maintien de la paix.
    Lus contra Bellum. Le droit international relatif au maintien de la paix
    Robert Kolb
    • Bruylant (Emile)
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    • Paru le : 01/01/2003
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  • Sébastien Bernard - La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif.
    La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
    Sébastien Bernard
    Joël-Pascal Biays (Préfacier)
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    • Paru le : 06/06/2001
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  • Karine Favro - Telespectateur Et Message Audiovisuel. Contribution A L'Etude Des Droits Du Telespectateur.
    Telespectateur Et Message Audiovisuel. Contribution A L'Etude Des Droits Du Telespectateur
    Karine Favro
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    • Paru le : 21/03/2001
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  • Paraskevi Mouzouraki - L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand.
    L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand
    Paraskevi Mouzouraki
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    • Paru le : 10/11/1999
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  • Franck Moderne - Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne.
    Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
    Franck Moderne
    • Economica
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    • Paru le : 04/02/1998
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  • Maryse Deguergue - Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative.
    Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
    Maryse Deguergue
    Jacqueline Morand-Deviller (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/02/1994
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  • Elisabeth Ruiz Cairo - The promotion of public health in eu external relations.
    The promotion of public health in eu external relations
    Edition en anglais
    Elisabeth Ruiz Cairo
    Christine Kaddous (Préfacier)
    • Schulthess
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    • Paru le : 21/09/2021
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