Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français

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Mathieu Doat - .
Les collectivités locales ont une étrange destinée. Devenues depuis les années quatre-vingt une des institutions majeures dans notre vie quotidienne,... Lire la suite
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Résumé

Les collectivités locales ont une étrange destinée. Devenues depuis les années quatre-vingt une des institutions majeures dans notre vie quotidienne, elles tendent à se fondre de plus en plus dans l'organisation administrative de l'Etat. Il semble paradoxalement que c'est au moment où s'élabore un droit des collectivités locales, que l'on renforce leur statut constitutionnel, que ces institutions paraissent vouées à disparaître. En effet, lorsque le juriste tente d'identifier juridiquement les collectivités locales, les caractères et propriétés de cette institution, il ne rencontre qu'une masse de règles enchevêtrées qui ont pour objet le local. La notion de collectivité locale échappe donc aux définitions juridiques rigoureuses comme aux grandes constructions doctrinales. Elle ne se divise pas en un certain nombre d'éléments précis et ne joue pas une fonction très claire dans le système administratif. Ces difficultés d'identification ont conduit à adopter une démarche archéologique pour comprendre comment s'est construite cette notion. On a cherché à mettre en évidence les différents types de discours qui ont participé à la production de cette notion. La méthode archéologique permet en effet de distinguer trois groupes d'énoncés, le discours ontologique, le discours administratif et le discours économique, qui constituent des équilibres stables, les véritables strates de la collectivité locale. C'est cette histoire de la notion de collectivité locale que l'on a tenté de raconter.

Sommaire

  • LA COLLECTIVITE LOCALE, INSTITUTION COLLECTIVE : LE DISCOURS ONTOLOGIQUE
    • Figures de la communauté et formation de la collectivité locale
    • Théories juridiques et construction de la collectivité locale
  • LA COLLECTIVITE LOCALE, STRUCTURE DECENTRALISEE : LE DISCOURS ADMINISTRATIF
    • La notion de collectivité locale à l'épreuve de la centralisation : l'ancrage dans l'Etat
    • La réification de la notion de collectivité locale : une organisation en administration des structures territoriales
    • La banalisation de la notion de la collectivité locale : l'encadrement de son pouvoir d'action
  • LA COLLECTIVITE LOCALE ENTREPRISE, LE DISCOURS ECONOMIQUE
    • La collectivité locale, un objet juridique hybride entre une logique de marché et une logique publique
    • La collectivité locale, une notion menacée de déconstruction

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02339-9
  • EAN
    9782275023397
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    318 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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