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  • Auteur : Franck Moderne

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  • Auteur : Franck Moderne
Les livres de l'auteur :

Franck Moderne

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  • Franck Moderne - La Convention européenne des droits de l'homme.
    La Convention européenne des droits de l'homme
    4e édition
    Franck Moderne
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 13/03/2019
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  • Franck Moderne - La Convention européenne des droits de l'homme - 4e éd..
    La Convention européenne des droits de l'homme - 4e éd.
    4e édition
    Franck Moderne
    • Dalloz
    • Paru le : 13/03/2019
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  • Gérard Marcou et Franck Moderne - Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 2, Expériences européennes.
    Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 2, Expériences européennes
    Gérard Marcou, Franck Moderne
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Paru le : 01/11/2005
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  • Gérard Marcou et Franck Moderne - Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires.
    Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 1 : Comparaisons et commentaires
    Gérard Marcou, Franck Moderne
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Paru le : 01/11/2005
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  • Gérard Marcou et Franck Moderne - Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires.
    Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 1 : Comparaisons et commentaires
    Gérard Marcou, Franck Moderne
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Paru le : 01/11/2005
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  • Gérard Marcou et Franck Moderne - Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 2, Expériences européennes.
    Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 2, Expériences européennes
    Gérard Marcou, Franck Moderne
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Paru le : 01/11/2005
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  • Franck Moderne et Gérard Marcou - .
    L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne
    Franck Moderne, Gérard Marcou
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Paru le : 01/01/2001
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  • André de Laubadère et Franck Moderne - Traité des contrats administratifs (2).
    Traité des contrats administratifs (2)
    André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé
    • FeniXX réédition numérique (LGDJ)
    • Paru le : 31/12/1983
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    12,99 €
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  • Gérard Marcou et Franck Moderne - Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires.
    Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 1 : Comparaisons et commentaires
    Gérard Marcou, Franck Moderne
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2005
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  • Gérard Marcou et Franck Moderne - Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 2, Expériences européennes.
    Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 2, Expériences européennes
    Gérard Marcou, Franck Moderne
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    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2005
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  • Marianick Ithurralde - Le Pays Basque, la Catalogne et l'Europe - Stratégies politiques des autonomies basque et catalane.
    Le Pays Basque, la Catalogne et l'Europe. Stratégies politiques des autonomies basque et catalane
    Marianick Ithurralde
    Catherine Lalumière (Préfacier), Franck Moderne (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2002
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  • Franck Moderne et Gérard Marcou - L'Idee De Service Public Dans Le Droit Des Etats De L'Union Europeenne.
    L'Idee De Service Public Dans Le Droit Des Etats De L'Union Europeenne
    Franck Moderne, Gérard Marcou
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 15/06/2001
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  • Franck Moderne - Sanctions administratives et justice constitutionnelle - Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines.
    Sanctions administratives et justice constitutionnelle. Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines
    Franck Moderne
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1993
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  • Jacques Ellul - Le fondement théologique du droit.
    Le fondement théologique du droit
    Jacques Ellul
    Franck Moderne (Préfacier)
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    • Paru le : 09/07/2008
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  • Franck Moderne - "Réviser" la Constitution - Analyse comparative d'un concept indéterminé.
    "Réviser" la Constitution. Analyse comparative d'un concept indéterminé
    Franck Moderne
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    • Paru le : 12/01/2006
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  • Edouard Lambert - Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis.
    Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis
    Edouard Lambert
    Franck Moderne (Préfacier)
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    • Broché
    • Paru le : 10/03/2005
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  • Léon Duguit - L'Etat les gouvernants et les agents.
    L'Etat les gouvernants et les agents
    Léon Duguit
    Franck Moderne (Préfacier)
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    • Broché
    • Paru le : 10/03/2005
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  • Léon Duguit - L'Etat, le droit objectif et la loi positive.
    L'Etat, le droit objectif et la loi positive
    Léon Duguit
    Franck Moderne (Préfacier)
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    • Paru le : 17/10/2003
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