Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le problème de l'efficacité, c'est-à-dire de l'application dans les faits, de la décision du juge de la légalité administrative a préoccupé de...
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Résumé
Le problème de l'efficacité, c'est-à-dire de l'application dans les faits, de la décision du juge de la légalité administrative a préoccupé de longue date la doctrine du droit français. La raison en était que le juge administratif, appelé à se prononcer sur la légalité d'un acte, se tenait à une interprétation restrictive de ses pouvoirs, et refusait de prononcer des injonctions envers l'administration. Et cela que ces injonctions aient visé à empêcher cette dernière de créer jusqu'au jugement au fond des situations sur lesquelles la décision principale ne pourrait pas revenir ou à l'obliger à se conformer à la chose jugée.
Il est ainsi intéressant d'opérer une comparaison avec les solutions adoptées dans un système qui peut se réclamer d'un rayonnement comparable à celui du système français, à savoir le système allemand. Or, le juge allemand, ayant reçu pour mission, non pas de contrôler le respect par l'administration de la légalité objective, mais de rétablir le requérant dans ses droits subjectifs lésés, s'est vu très tôt doté d'amples pouvoirs, tant pour prononcer des mesures d'urgence que pour assurer l'exécution de sa décision rendue au fond.
Cependant, la différence entre les deux droits est actuellement, notamment après la loi du 8 février 1995, moins tranchée qu'auparavant. Sous des influences européennes, une évolution se produit qui, poussant le droit allemand à plus de rigueur et le droit français à plus de libéralisme, amène constamment à un rapprochement de leurs solutions.
Sommaire
LES MOYENS DU JUGE ADMINISTRATIF POUR ASSURER L'EFFICACITÉ D'UNE DECISION ANNULANT UN ACTE ADMINISTRATIF POSITIF EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND
La protection provisoire du requérant qui conteste un acte administratif positif dans le droit français et allemand
Les moyens du juge administratif pour assurer le respect par l'administration d'une décision annulant un acte administratif positif dans le droit français et allemand
L'EFFICACITÉ DES DECISIONS DU JUGE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE RELATIVES A UN ACTE ADMINISTRATIF DE REFUS EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND
La protection juridictionnelle des administrés contre le refus de l'administration d'édicter un acte administratif dans le droit français et allemand
La protection provisoire du requérant contre le refus de l'administration d'édicter un acte administratif dans le droit français et allemand.