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  • Georges Fauré - Le titre préliminaire du Code Civil.
    Le titre préliminaire du Code Civil
    Georges Fauré (Compilateur), Geneviève Koubi (Compilateur)
    • Economica
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    • Paru le : 02/09/2003
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  • Journaux officiels - Code de procédure pénale - Législation et réglementation.
    Code de procédure pénale. Législation et réglementation
    Journaux officiels
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    • Paru le : 15/11/2002
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  • La Documentation Française - Code électoral - Parties législative et réglementaire.
    Code électoral. Parties législative et réglementaire
    La Documentation Française
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    • Paru le : 22/03/2002
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  • La Documentation Française - Code des marchés publics. - Edition 2002.
    Code des marchés publics.. Edition 2002
    La Documentation Française
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    • Paru le : 29/01/2002
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  • CSC - Code de justice administrative - Edition 2002.
    Code de justice administrative. Edition 2002
    CSC
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    • Paru le : 24/01/2002
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  • Journaux officiels - Code général des collectivités territoriales 2 volumes.
    Code général des collectivités territoriales 2 volumes
    Journaux officiels
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    • Paru le : 27/12/2001
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  • La Documentation Française - Code de l'aviation civile - Edition 2001.
    Code de l'aviation civile. Edition 2001
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
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  • Collectif - Code De L'Environnement : Partie Legislative.
    Code De L'Environnement : Partie Legislative
    Collectif
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  • Collectif - Code des juridictions financières. - Partie réglementaire.
    Code des juridictions financières.. Partie réglementaire
    Collectif
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  • La Documentation Française - Code de la santé publique - Partie législative.
    Code de la santé publique. Partie législative
    La Documentation Française
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    • Paru le : 30/09/2000
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  • CSC - Code de l'éducation - Partie législative.
    Code de l'éducation. Partie législative
    CSC
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    • Paru le : 30/09/2000
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  • Collectif - Code pénal 1997-1998.
    Code pénal 1997-1998
    Collectif
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  • Commission Centrale Marchés et Journaux officiels - Code Des Marches Publics. Edition 1997.
    Code Des Marches Publics. Edition 1997
    Commission Centrale Marchés, Journaux officiels
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  • Journaux officiels - Code de la mutualité - Edition 1997.
    Code de la mutualité. Edition 1997
    Journaux officiels
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  • Journaux officiels - Code De La Voirie Routiere. Edition 1996.
    Code De La Voirie Routiere. Edition 1996
    Journaux officiels
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  • CSC et Journaux officiels - Code General Des Collectivites Territoriales. Edition 1996.
    Code General Des Collectivites Territoriales. Edition 1996
    CSC, Journaux officiels
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  • Collectif - Code pénal 1996-1997.
    Code pénal 1996-1997
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  • Journaux officiels - Code Du Travail. Placement Et Emploi.
    Code Du Travail. Placement Et Emploi
    Journaux officiels
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  • Collectif - Code du travail - Conventions relatives au travail.
    Code du travail. Conventions relatives au travail
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  • Collectif - Code civil, 1994-1995.
    Code civil, 1994-1995
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  • Les Codes belges 2017 - Collection complète.
    Les Codes belges 2017 - Collection complète
    • Bruylant (Emile)
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  • Collectif - Code pratique Francis Lefebvre, Social - Code du travail, code de la sécurité sociale, droit européen et autres textes, à jour au 15 avril 1995.
    Code pratique Francis Lefebvre, Social. Code du travail, code de la sécurité sociale, droit européen et autres textes, à jour au 15 avril 1995
    Collectif
    • Francis Lefebvre
    • Paru le : 09/04/2002
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  • Bernard Ceulemans et Aline Charlier - Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023.
    Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023
    Bernard Ceulemans, Aline Charlier
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    • Paru le : 11/01/2024
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  • Gatien Meunier et Patrice Barreau - Règlementation de la circulation routière.
    Règlementation de la circulation routière
    Gatien Meunier, Patrice Barreau
    • Codes Rousseau
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  • Yann Payen et Michael Mbayi - Code des sociétés et sociétés cotées luxembourgeois 2021.
    Code des sociétés et sociétés cotées luxembourgeois 2021
    Yann Payen, Michael Mbayi
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  • Christophe Verdure - Code des assurances.
    Code des assurances
    1e Edition 2021
    Christophe Verdure
    • Legitech
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    • Paru le : 14/09/2021
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  • Thibault Denotte et Lévi Rosu - Code du notariat - Pack en 2 volumes.
    Code du notariat. Pack en 2 volumes
    Edition 2024
    Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino
    Georges de Sutter (Contributeur), Bernard Snyers (Contributeur)
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    • Paru le : 14/03/2024
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  • Stéphanie Damarey - Code des associations et fondations - Annoté & commenté.
    Code des associations et fondations. Annoté & commenté
    Edition 2022
    Stéphanie Damarey
    Suzanne Sprungard (Directeur de publication)
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    • Paru le : 17/11/2021
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  • Guy Barrey et Clémentine Aoust - Code du tourisme - Annoté & commenté.
    Code du tourisme. Annoté & commenté
    Edition 2021
    Guy Barrey, Clémentine Aoust
    • Dalloz
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    • Paru le : 25/11/2020
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  • Pascale Guiomard - Code de l'état civil annoté.
    Code de l'état civil annoté
    Edition 2021
    Pascale Guiomard
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    • Paru le : 04/11/2020
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