Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023

Par : Bernard Ceulemans, Aline Charlier
Formats :
99,00 €
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  • PrésentationBroché
  • Poids1.23 kg
  • Dimensions17,8 cm × 24,3 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-8079-4252-3
  • EAN9782807942523
  • Date de parution11/01/2024
  • CollectionLes Codes annotés Larcier
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale. Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.