OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023

Par : Bernard Ceulemans, Aline Charlier
Formats :
99,00 €
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 28 octobre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • PrésentationBroché
  • Poids1.23 kg
  • Dimensions17,8 cm × 24,3 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-8079-4252-3
  • EAN9782807942523
  • Date de parution11/01/2024
  • CollectionLes Codes annotés Larcier
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale. Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.