Le titre préliminaire du Code Civil

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Georges Fauré et Geneviève Koubi - Le titre préliminaire du Code Civil.
Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français. Cette caractéristique... Lire la suite
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Résumé

Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français. Cette caractéristique ne signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil devient la marque de la stabilité du système de droit français. Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la jurisprudence. Quand émerge la nécessité de rédiger un code civil, sans aucun doute, il s'agit de répondre à un besoin d'ordonnancement systématique du droit. Il ne s'agit pas de faire simplement œuvre de codification sous la forme de compilation de textes ou de mesures plus ou moins détaillées. Dans les six premiers articles, sont exposés les principes généraux à partir desquels sont ordonnancées de manière logique et rationnelle les règles de droit ; la particularité première de ce titre préliminaire est alors de signifier les entrecroisements et interactions entre les diverses branches du droit. De nouvelles approches de ces articles sont nécessaires pour restituer leur portée dans les processus de (re)codification de multiples domaines du droit. Elles consistent à retravailler la question des fondements du droit, de l'élaboration des règles de droit, de la concrétisation des normes, et de l'application des textes juridiques. Elles s'inscrivent ainsi dans l'espace défini par l'intitulé du titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général, en soulignant que la publication et l'application s'entendent au singulier, la question des résultats ou conséquences, des effets donc, se comprend au pluriel permettant l'ouverture aux problématiques de l'effet social d'un texte ou de son retentissement politique voire de sa perception morale.

Sommaire

    • Archaïsme et post-modernité du Titre préliminaire du Code civil
    • L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le Titre préliminaire du Code civil
    • Le squelette de la loi : quelques remarques sur l'instrumentum et le negotium
    • Distinguer la promulgation de la publication
    • De la publicité à la connaissance des lois : Un changement de perspective
    • Non-rétroactivité des lois et droit fiscal
    • " Le juge doit respecter la cohérence du droit " : Réflexions sur un imaginaire article 4 1/2 du Code civil
    • L'interprétation des lois
    • Les articles 4 et 5 du Code civil ou les devoirs contradictoires du juge civil
    • Déni de justice et juge pénal
    • L'article 3 al 3 : approche historique du rattachement à la nationalité
    • Bonnes moeurs et Dignité
    • Lire et comprendre : quelle intelligibilité de la loi ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-4697-2
  • EAN
    9782717846973
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.465 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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