Une Constitution pour l'Europe - Réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne (Broché)

Paul Nihoul, Olivier De Schutter

Walter Van gerven

(Préfacier)

,

Antonio Vitorino

(Postfacier)

,

Collectif

  • Larcier

  • Paru le : 18/02/2004
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En 1992, le Traité sur l'Union européenne a pourvu d'une structure institutionnelle unique les Communautés européennes et la coopération intergouvernementale conduite en matière de politique étrangère et de sécurité commune et en matière de justice et affaires intérieures. Le Traité d'Amsterdam en 1991, puis le Traité de Nice en 2001, ont encore apporté des modifications constitutionnelles de première importance au cadre dans lequel l'Union européenne conduit ses activités. En juillet 2003, la Convention sur l'avenir de l'Europe a soumis à la Conférence intergouvernementale un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. La voie vers une Constitution européenne est ouverte. A ce moment pivot de la construction européenne, cet ouvrage tente d'interpréter le sens de cette Constitution au regard des développements antérieurs. Les contributions que rassemble cet ouvrage abordent donc cette entreprise de constitutionnalisation en essayant de la resituer dans son contexte d'ensemble, comme l'aboutissement d'évolutions analysées dans leur profondeur historique. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie examine la structure institutionnelle de la future Constitution (fonction constituante, répartition des compétences, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux, et fonction juridictionnelle). La deuxième partie est consacrée à l'Europe des personnes (libre circulation, Europe sociale, coopération policière et judiciaire pénale, coopération judiciaire civile et conflits de lois). La troisième partie est consacrée à la Constitution "économique" de l'Union (concurrence et marché intérieur, protection des consommateurs et de l'environnement).
  • L'ARCHITECTURE CONSTITUTIONNELLE EUROPEENNE
    • La constitutionnalisation des traités européens
    • La recherche d'un équilibre pour l'Union
    • Les droits fondamentaux dans le projet européen
    • La fonction juridictionnelle
  • LES PERSONNES DANS L'UNION EUROPEENNE
    • La circulation des personnes dans l'Union européenne
    • La dimension sociale
    • La coopération policière et judiciaire pénale
    • La coopération judiciaire civile et le droit international privé
  • LES POLITIQUES DE L'UNION EUROPEENNE ET LE MARCHE INTERIEUR
    • Le droit de la concurrence
    • Le marché intérieur
    • La protection des consommateurs
    • La protection de l'environnement
  • Date de parution : 18/02/2004
  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 2-8044-1307-1
  • EAN : 9782804413071
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 405 pages
  • Poids : 0.715 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
La mise sur pied progressive de l'architecture constitutionnelle européenne est analysée par P. Magnette, K. Lenaerts, M. Desomer, 0. De Schutter et J.-V. V. Louis. L'évolution de la condition des personnes dans l'Union est étudiée par J.-Y. Carlier, S. Sciarra, G. de Kerchove, M. Fallon et S. Francq. Enfin, les politiques de l'Union européenne et notamment l'établissement du marché intérieur sont analysés par J. Stuyck, J.-P. Keppenne, L Defalque et N. de Sadeleer. Dans sa préface à l'ouvrage, W. van Gerven démontre l'influence que le droit européen exerce sur les transformations du droit privé, comme sur les autres branches du droit analysées dans l'ouvrage. La postface est signée par A. Vitorino. L'ouvrage est présenté à l'occasion du dixième anniversaire du Journal des tribunaux-Droit européen.

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