Un recouvrement de créances sans frontières ?

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Résumé

Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu'il y a à recouvrer ces créances a tendance à s'amplifier dans un contexte d'internationalisation des échanges, d'où la question abordée par cet ouvrage Un recouvrement de créances sans frontières ? Les frontières dont il est question ne sont pas physiques mais juridiques.
En effet, si la réalisation du marché intérieur a, grâce à la liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, favorisé les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne, les entreprises peuvent cependant hésiter à traverser les frontières en raison des obstacles juridiques qu'elles rencontrent. Tel est précisément le cas lorsqu'un créancier est confronté au défaut de paiement d'un débiteur situé dans un autre Etat membre.
Une telle situation génère des incertitudes quant à la possibilité d'obtenir un paiement dans un délai raisonnable. Il en résulte une augmentation des coûts de transaction susceptible de constituer un frein aux échanges. L'Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d'un débiteur solvable ou insolvable. Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique des procédures harmonisées en abordant des questions fondamentales pour le monde de l'entreprise en général : quelles seront leur capacité d'action en la matière ? Leur rôle a-t-il vocation à muter pour s'intégrer dans une dynamique européenne novatrice ? Ces nouveaux instruments induisent-ils de nouvelles pratiques et stratégies ? Permettent-ils réellement d'optimiser le recouvrement de créances ? Cet ouvrage, qui réunit plusieurs spécialistes européens de la matière, constitue une première réponse à ces interrogations.

Sommaire

  • LA SAISIE EUROPEENNE DES COMPTES BANCAIRES : A PROPOS DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT EUROPEEN
  • LA PRATIQUE DE L'INJONCTION DE PAYER EUROPEENNE : EXPRESSION DU TALENT DES HUISSIERS DE JUSTICE EN FRANCE ?
  • L'INJONCTION DE PAYER EUROPEENNE DEPUIS LA PRATIQUE DE L'HUISSIER DE JUSTICE
  • LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES : UN PREMIER BILAN PLUTOT DECEVANT LE RECOUVREMENT DE CREANCES ALIMENTAIRES SOUS L'EMPIRE DU NOUVEAU REGLEMENT EUROPEEN DU 18 DECEMBRE 2008, RELATIF A LA COMPETENCE, LA LOI APPLICABLE, LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION EN MATIERE D'OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
  • "INSTRUMENTS DE RECOUVREMENT DE CREANCES : PREMIER BILAN D'APPLICATION"
  • LE RECOUVREMENT AMIABLE EN BELGIQUE
  • MEDIATION ET RECOUVREMENT

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5431-9
  • EAN
    9782804454319
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.424 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Denis Voinot est professeur à l'Université de Lille 2, Directeur du Centre René Demogue-CRDP & D. Michel Dupuis est professeur à l'Université de Lille 2. Vincent Sagaert est professeur à l'Université d'Artois. Jérôme Attard est Maître de conférences à l'Université d'Artois. Maxence Laugier est Maître de conférences à l'Université d'Artois. Bertille Ghandour est Doctorante au Centre René Demogue-CRDP & D de l'Université de Lille 2.

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