Tutelle curatelle 2012 - Le guide pratique - Occasion

2e édition

Note moyenne 
Emmanuèle Vallas - Tutelle curatelle 2012 - Le guide pratique.
Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée,... Lire la suite
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Résumé

Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits.
Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Sommaire

  • PROTEGER UN PROCHE : POURQUOI ET COMMENT ?
    • Des solutions avant le recours à la protection juridique
    • Les principes de la protection juridique
    • La remise en cause d'un acte accompli
  • LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE DE PROTECTION
    • Qui peut faire la demande ?
    • Les étapes de la procédure
  • LE PROTECTEUR
    • Le choix du protecteur
    • Quelles sont les obligations du protecteur ?
    • Quelles sont les responsabilités du protecteur ?
  • QUI FAIT QUOI ?
    • Protèger la personne
    • Protèger ses biens

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuèle Vallas

E. Vallas, ancienne avocate, est l'auteur de plusieurs ouvrages concernant la famille et les tutelles.

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