Successions 2007 - Le guide pratique

8e édition

Note moyenne 
Sylvie Dibos-Lacroux - Successions 2007 - Le guide pratique.
Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : Organiser sa succession :... Lire la suite
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Résumé

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : Organiser sa succession : les testaments, les donations... ; Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, les options à prendre... ; La déclaration de succession : les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer...
; La transmission des biens : les héritiers protégés ou exclus, la situation du concubin, du pacsé, la réduction des donations excessives... ; La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences ; Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits... Une édition complète et parfaitement à jour.
Cet ouvrage intègre la réforme des successions et comprend des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

Sommaire

  • ORGANISER SA SUCCESSION
    • Comment transmettre ses biens par testament ?
    • Comment transmettre ses biens par donation ?
  • LE DECES ET L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION
    • Le décès
    • L'ouverture de la succession
  • LA DECLARATION DE SUCCESSION
    • Les formalités
    • Les biens à déclarer
    • Comment sont évalués les biens ?
    • Les dettes de la succession
    • Les droits de succession
  • LA TRANSMISSION DES BIENS
    • Le défunt n'a fait ni testament ni donation
    • Le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation
    • La réduction et le rapport des libéralités excessives
  • LA GESTION DE LA SUCCESSION
    • La délivrance des legs
    • Les dettes de la succession
    • L'indivision
  • LE PARTAGE
    • Le partage amiable
    • Le partage judiciaire
    • L'attribution préférentielle
    • Les conséquences du partage
    • Les contestations du partage
    • Les droits fiscaux du partage

Caractéristiques

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