Sportifs, Transferts Et Liberte De Circulation

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Michel Pautot - Sportifs, Transferts Et Liberte De Circulation.
Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en... Lire la suite
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Résumé

Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe. Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité : Liberté de circulation des sportifs ; Positions de certaines institutions de l'Union ; Quotas de joueurs ; Extension de l'arrêt Bosman ; Indemnités de transfert ; Liberté de circulation des entraîneurs ; Radiodiffusion télévisuelle ; Publicité et sponsoring.

Sommaire

    • La libre circulation des sportifs
    • Les prises de position de certaines institutions de l'Union
    • Le champ d'application de la liberté de circulation
    • Les applications jurisprudentielles
    • La remise en cause de l'arrêt Bosman ?.Les indemnités de transfert
    • La liberté de circulation des entraîneurs
    • La libre prestation des services de radiodiffusion télévisuelle
    • La publicité et le sponsoring
    • La normalisation des équipements sportifs
    • Les paris sur les événements sportifs
    • La délocalisation des clubs sportifs

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/05/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3295-1
  • EAN
    9782711132959
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Pautot

Maître Michel Pautot, douleur en droit et avocat au Barreau de Marseille, est un spécialiste du droit du sport. Il est rédacteur en chef du Bulletin d'informations juridiques sportives Légisport.

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