Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La notion de sécurité juridique implique, avant tout, une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen...
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Résumé
La notion de sécurité juridique implique, avant tout, une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de lois imprécis, vagues ou obscurs. Cette exigence est particulièrement essentielle dans le domaine fiscal où le contribuable est en droit de savoir à quoi sen tenir et de ne pas se voir opposer brutalement des lois, parfois interprétées de manières divergentes et qui méconnaissent non seulement ses prévisions d'avenir, mais des droits qu'il croyait définitivement acquis. L'ouvrage contient les actes de la journée d'études organisée le 5 novembre 2002 conjointement par l'Institut d'études sur la justice et la Fédération des entreprises de Belgique, qui ont faix appel à d'éminents spécialistes pour analyser les questions que pose la sécurité juridique de la fiscalité.
Sommaire
Le principe général de la sécurité juridique et les validations législatives