Les mesures relatives aux étrangers de la Convention européenne des droits de l'homme

Par : Pierre Lambert, Hélène Clément

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  • Nombre de pages150
  • PrésentationBroché
  • Poids0.215 kg
  • Dimensions15,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm
  • ISBN2-8027-1781-2
  • EAN9782802717812
  • Date de parution17/10/2003
  • Collectiondroit et justice
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer tes étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur te territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de ta " double peine " frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer tes étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur te territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de ta " double peine " frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
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