Salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise

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Jean-Luc Putz - Salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise.
Dans l'économie de la connaissance naissante, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations... Lire la suite
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Résumé

Dans l'économie de la connaissance naissante, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le sort de ces créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois. L'invention qu'un salarié réalise en dehors de son temps de travail revient-elle à l'employeur ? L'employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier sur sa propre initiative ? Voilà le type d'interrogations auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l'auteur analyse les interactions entre le droit de travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, etc.). La seconde partie s'intéresse aux obligations auxquelles est astreint un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l'entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié.

Sommaire

  • DROITS DECOULANT DE LA QUALITE DE CREATEUR
    • Considérations générales
    • Propriété industrielle
    • Propriété littéraire et artistique
  • OBLIGATIONS DECOULANT DU STATUT DE SALARIE OU DE CONCURRENT
    • Titularité et droit à rémunération
    • Le salarié face à l'information
    • Obligations de discrétion

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/02/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87974-110-9
  • EAN
    9782879741109
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    215 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Putz

Juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, membre du réseau d'experts européen en droit du travail E. L. L. N. , il enseigne également à l'Université de Luxembourg.

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