La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon. Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur

Par : Jean-Luc Putz
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  • Nombre de pages101
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.232 kg
  • Dimensions16,5 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-919782-05-5
  • EAN9782919782055
  • Date de parution17/01/2019
  • ÉditeurLegitech

Résumé

Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.
Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.
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