Réussir son contrôle Urssaf - A l'usage de ceux qui veulent connaître leurs droits et leurs devoirs - Poche

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Résumé

Les Urssaf ont pour mission de collecter auprès des entreprises et des travailleurs indépendants les cotisations qui sont destinées à financer notamment la Sécurité sociale, l'assurance chômage et une partie des transports en commun. Compte tenu des sommes colossales en jeu, les contrôles par les Urssaf ont pour but de vérifier la bonne application de la réglementation et surtout que l'ensemble des sommes sont bien payées.
Ainsi en 2019, il y a eu 187 000 contrôles dont 70 % ont donné lieu à des régularisations. Si le nombre des contrôles reste stable depuis plusieurs années, le montant des redressements augmente régulièrement, les inspecteurs bénéficiant de nouveaux outils et de nouvelles techniques de ciblage. L'efficacité devient le maître mot ! Les contrôles ne sont donc pas une fatalité mais il vaut mieux s'y préparer en ayant une vision globale de la procédure qui évolue sans cesse.
Etre fin prêt pour la visite des inspecteurs, permet d'être proactif et d'anticiper les chausse-trappes qui peuvent se présenter. Cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière très synthétique la réglementation mais aussi les pratiques des inspecteurs et ce afin d'éviter ce que trop d'employeurs, de DRH, de DAF, comptables ou responsables paie ont connu : être contrôlé sans comprendre ce qui les menait vers un redressement important.
L'intégralité de la procédure y est décrite de manière "à réussir son contrôle Urssaf" y compris en le contestant.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/11/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-89603-761-2
  • EAN
    9782896037612
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    96 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 18,0 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Thibault Ngo Ky

Thibault Ngo Ky est Avocat. Il a occupé les fonctions de juriste à l'ACOSS, l'organisme de tutelle des URSSAF. Il enseigne à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1 et à l'Université de droit de Limoges. Spécialiste du sujet, il intervient au sein de colloques et de formations. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment du Vademecum du contrôle Urssaf, et d'articles sur le contrôle Urssaf.

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