Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

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Deen Gibirila - Responsabilité pénale des dirigeants sociaux.
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans... Lire la suite
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Résumé

Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...).
La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

Sommaire

  • MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE
    • Personnes susceptibles d'être mises en cause
    • Conditions de la responsabilité pénale
    • Aspects procéduraux
  • DOMAINE D'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE PENALE
    • Infractions au droit des sociétés
    • Infractions au droit boursier
    • Infractions au droit social

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Deen Gibirila

Deen Gibirila est professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

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