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Protection des momunents historiques - Labels-Financement-Urbanisme-Fiscalité

Jean-Eric Callon

,

Armelle Verjat

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Jean-Eric Callon et Armelle Verjat - Protection des momunents historiques - Labels-Financement-Urbanisme-Fiscalité.
Jean-Éric Callon est avocat et maître de conférences en droit public. Armelle Verjat est juriste de la fondation pour les monuments historiques.
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Résumé

Jean-Éric Callon est avocat et maître de conférences en droit public. Armelle Verjat est juriste de la fondation pour les monuments historiques.

Sommaire

  • LA POLITIQUE PUBLIQUE DE PROTECTION
  • LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES AU TITRE DU CODE DU PATRIMOINE
  • LE ROLE DE L’URBANISME REGLEMENTAIRE
  • LES INTERVENANTS
  • LE FINANCEMENT
  • LA FISCALITE
  • LES LABELS

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/02/2022
  • Editeur
    Le Moniteur Editions
  • ISBN
    978-2-281-12952-6
  • EAN
    9782281129526
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages

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À propos des auteurs

Jean-Éric Callon est avocat et maître de conférences en droit public. Armelle Verjat est juriste de la fondation pour les monuments historiques.

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