Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu - E-book - PDF

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Armelle Verjat - Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu.
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation,... Lire la suite
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Résumé

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-47524-3
  • EAN
    9782296475243
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    422 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      422
    • Taille
      3 509 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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