Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Name: Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Price: 33.99 EUR
Availability: InStock
Author: Armelle Verjat
ISBN: 978-2-296-47524-3

Par : Armelle Verjat

Formats :

E-book - PDF

33,99 €

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Nombre de pages422
FormatPDF
ISBN978-2-296-47524-3
EAN9782296475243
Date de parution01/12/2011
Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
Protection num.Digital Watermarking
Taille3 Mo
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.