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- DES PROPRIETES INTELLECTUELLES
- Naissance de la propriété
- Définition de l'œuvre
- Panorama des créations
- ELEMENTS CONSTITUTIFS DES PROPRIETES INTELLECTUELLES
- Le droit moral
- La variété des droits patrimoniaux
- La famille de l'auteur
- Les limites de la liberté de création
- DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPRIETES INTELLECTUELLES
- L'outil contractuel
- Les contrats d'exploitation
- La concertation
- L'outil répressif
- L'action en contrefaçon
- Eléments de droit judiciaire privé
