Procédures civiles d'exécution (Broché)

Edition 2017-2018

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 12/09/2017
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Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette édition 2017-2018 est totalement à jour à la date de sa publication.
  • LA CONSECRATION D'UN DROIT A L'EXECUTION
    • Du droit de l'exécution au droit à l'exécution
    • L'émergence d'un droit au recouvrement amiable
  • LE CADRE GENERAL DE L'EXECUTION FORCEE
    • Les acteurs : créancier saisissant, débiteur saisi, tiers
    • Les organes de la procédure : juge de l'exécution, huissier de justice, Ministère public
    • Les conditions de toute poursuite : constatation, prescription
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES MEUBLES CORPORELS
    • La saisie-vente
    • La saisie-appréhension
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES CREANCES
    • La saisie-attribution
    • La saisie des rémunérations
    • Les saisies attributives spéciales
    • La distribution des deniers
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES IMMEUBLES
    • Les préalables
    • Le processus
    • Les issues
    • La distribution du prix d'un immeuble
    • L'expulsion
  • LES PROCEDURES CONSERVATOIRES
    • Les principes communs
    • Les règles particulières
  • Date de parution : 12/09/2017
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 978-2-297-06178-0
  • EAN : 9782297061780
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 254 pages
  • Poids : 0.44 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
Public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; praticiens des professions juridiques et judiciaires.

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université de Nice Cote d'Azur, Directeur de l'Institut d'Etudes judiciaires et Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocats.

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