Procédures civiles d'exécution - Grand Format

Edition 2017-2018

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Natalie Fricero - Procédures civiles d'exécution.
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour... Lire la suite
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Résumé

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette édition 2017-2018 est totalement à jour à la date de sa publication.

Sommaire

  • LA CONSECRATION D'UN DROIT A L'EXECUTION
    • Du droit de l'exécution au droit à l'exécution
    • L'émergence d'un droit au recouvrement amiable
  • LE CADRE GENERAL DE L'EXECUTION FORCEE
    • Les acteurs : créancier saisissant, débiteur saisi, tiers
    • Les organes de la procédure : juge de l'exécution, huissier de justice, Ministère public
    • Les conditions de toute poursuite : constatation, prescription
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES MEUBLES CORPORELS
    • La saisie-vente
    • La saisie-appréhension
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES CREANCES
    • La saisie-attribution
    • La saisie des rémunérations
    • Les saisies attributives spéciales
    • La distribution des deniers
  • LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES IMMEUBLES
    • Les préalables
    • Le processus
    • Les issues
    • La distribution du prix d'un immeuble
    • L'expulsion
  • LES PROCEDURES CONSERVATOIRES
    • Les principes communs
    • Les règles particulières

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06178-0
  • EAN
    9782297061780
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

Public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; praticiens des professions juridiques et judiciaires.

À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université de Nice Cote d'Azur, Directeur de l'Institut d'Etudes judiciaires et Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocats.

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