Procédure civile 2012-2013

8e édition

Note moyenne 
Natalie Fricero - Procédure civile 2012-2013.
La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des... Lire la suite
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Résumé

La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet.
La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure orale, instance d’appel, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Sommaire

  • LE DROIT AU PROCES
    • Le droit d'accès à un juge
    • Le droit à un juge compétent
  • LE DROIT DU PROCES
    • Les notions fondamentales du procès civil
    • Le déroulement du procès civil
    • L'issue du procès civil
  • LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU PROCES
    • Les voies ordinaires de recours
    • Les voies extraordinaires de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02449-5
  • EAN
    9782297024495
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.435 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeure à l’Université de Nice Sophia-Antipolis et Directrice de l’Institut d’études Judiciaires.

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