Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives - Etude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

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Aude Bichovsky - Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives - Etude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif.
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Résumé

La violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives fait partie du quotidien et est également au coeur de l'actualité en Suisse et à l'étranger depuis plusieurs années. Le présent ouvrage a pour but de comprendre qui sont ces individus qui commettent des actes de violence lors de manifestations sportives et quels sont les moyens préventifs propres à empêcher de tels actes. Après une approche des mesures préventives instituées par le droit international (Conseil de l'Europe et Union européenne), le présent ouvrage passe en revue les moyens prévus par cinq Etats européens (Royaume-Uni, Allemagne, France, Belgique et Autriche) qui connaissent, dans les grandes lignes, des mesures similaires à celles que la Suisse a adoptées dans la loi instituant des mesures visant au maintien de la sécurité intérieure : l'inscription des individus dans une base de données, l'interdiction de périmètre, l'interdiction de se rendre à l'étranger, l'obligation de se présenter à la police et, enfin, la garde à vue.
Les mesures préventives prévues par le droit pénal sont également étudiées, à savoir le cautionnement préventif et les règles de conduite. Une large partie de l'ouvrage est consacrée aux mesures préventives adoptées par les associations sportives. Finalement, un dernier chapitre a trait aux questions de responsabilité de l'organisateur de manifestation sportive. Plus particulièrement, il s'agit de déterminer si l'organisateur peut se voir imputer une responsabilité pénale et/ou associative lorsqu'il n'a pas pris toutes les mesures de sécurité qui s'imposaient à lui.
Dans le contexte de l'étude de la responsabilité associative de l'organisateur, une large part concernant la responsabilité causale des clubs est développée.

Sommaire

    • Les potagonistes de la manifestations sportive
    • Définitions
    • Les mesures préventives en droit international
    • Les mesures préventives en droit comparé
    • Les mesures préventives en droit suisse
    • La réglementation des associations sportives
    • Les réglements de stade
    • La responsabilité associative et pénale de l'organisateur de manifestations sportives en cas de débordements de spectateurs

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/04/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-7190-2864-0
  • EAN
    9783719028640
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    522 pages
  • Poids
    0.825 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,5 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Aude Bichovsky

La " Collection latine " est dirigée par Marco Borghi et Nicolas Queloz, professeurs à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg.

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