Droit pénal humanitaire

2e édition

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Laurent Moreillon et Aude Bichovsky - Droit pénal humanitaire.
Joindre l'humanitaire au droit pénal dans un même titre pourrait relever du paradoxe. Le présent ouvrage traite néanmoins de la combinaison de ces... Lire la suite
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Résumé

Joindre l'humanitaire au droit pénal dans un même titre pourrait relever du paradoxe. Le présent ouvrage traite néanmoins de la combinaison de ces deux concepts et aborde des thèmes aussi variés qu'actuels. L'ouvrage débute par un rappel des principes de territorialité. de personnalité et d'universalité en matière de droit pénal, avant d'aborder l'organisation des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
Sont également examinées les infractions dont ces instances sont amenées à traiter, telles que les atteintes aux Conventions de Genève, les crimes contre l'humanité, le génocide, etc. A côté du droit de fond, le droit de forme tient également une place importante. C'est ainsi que sont abordées la saisine des instances pénales internationales, l'entraide des Etats à leur égard. la procédure applicable, les règles de preuves, les exceptions de procédure, la position de la victime, etc.
L'ouvrage traite enfin des sanctions encourues par les personnes condamnées par les instances pénales internationales. Sont également développés, dans cette nouvelle édition, les juridictions Gacaca du Rwanda, l'ingérence humanitaire et l'arrêt CIJ Bosnie c / Serbie relatif au génocide.

Sommaire

  • LES PRINCIPES DE TERRITORIALITE ET DE PERSONNALITE ET LEURS EFFETS EN DROIT PENAL INTERNATIONAL
  • LE PRINCIPE DE L'UNIVERSALITE DU DROIT DE PUNIR COMME COMPETENCE JURIDICTIONNELLE NATIONALE DES ETATS
  • LES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX
  • JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA: LES JURIDICTIONS GACACA
  • LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  • LES VIOLATIONS DES CONVENTIONS DE GENEVE
  • LES CRIMES DE GUERRE DANS LES CONFLITS ARMES NON INTERNATIONAUX
  • GUANTANAMO OU L'ILLEGALITE INSTITUTIONNALISEE
  • LES CRIMES CONTRE L'HUMANITE
  • LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/06/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-7190-2807-7
  • EAN
    9783719028077
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    502 pages
  • Poids
    0.77 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,5 cm × 2,5 cm

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