Précis de fiscalité internationale

5e édition

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Bernard Castagnède - Précis de fiscalité internationale.
Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et... Lire la suite
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Résumé

Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux éléments du cadre juridique sont étudiés à partir de l'exemple français.

Sommaire

  • LES ENJEUX DE LA FISCALITE INTERNATIONALE
    • L’approche juridique de la fiscalité international : la question des doubles impositions internationales
    • Fiscalité internationale et politique économique
    • Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics
  • LES BASES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL FRANÇAIS
    • La juridiction fiscale française
    • Les conventions fiscales internationales
  • FISCALITE DIRECTE DES IMPLANTATIONS INTERNATIONALES D’ENTREPRISES
    • Fiscalité des implantations en France d’entreprises étrangères
    • Fiscalité des implantations internationales d’entreprises françaises

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-065357-8
  • EAN
    9782130653578
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    708 pages
  • Poids
    0.829 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 21,7 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Castagnède

Bernard Castagnède, professeur de droit fiscal à l'Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1), dirige le master Droit fiscal de l'université Paris 1 et le master Administration fiscale des universités Paris 1 et Paris- Dauphine.

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