Nouveau code de procédure civile 2008

99e édition

Note moyenne 
Isabelle Després et Pascale Guiomard - Nouveau code de procédure civile 2008.
Conçu comme un outil complet, le Nouveau code de procédure civile Dalloz comprend, outre le nouveau code de procédure civile ancien et le code de l'organisation... Lire la suite
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Résumé

Conçu comme un outil complet, le Nouveau code de procédure civile Dalloz comprend, outre le nouveau code de procédure civile ancien et le code de l'organisation judiciaire, des textes complémentaires relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette édition du Nouveau code de procédure civile a été modifiée notamment par le décret du 23 décembre 2006 sur la procédure en matière successorale et les régimes matrimoniaux, et par le décret du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière.
La mise à jour intègre également la loi organique du 25 mars 2007 sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats, et plusieurs textes relatifs aux statuts des huissiers et aux règles applicables aux avocats. L'édition 2008 rend compte d'une abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution... Elle présente une importante refonte des annotations sur l'arbitrage, matière enrichie par des développements jurisprudentiels remarquables ces deux dernières années.

Sommaire

    • Nouveau code de procédure civile
    • Droit international
    • Code de procédure civile (ancien)
    • Code de l'organisation judiciaire (nouveau)
    • Code de l'organisation judiciaire (ancien)
    • Voies d'exécution
    • Appendice

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/08/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07459-4
  • EAN
    9782247074594
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2513 pages
  • Poids
    1.125 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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