Mauritanie - Code général des impôts 2020

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Un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019 dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier... Lire la suite
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Résumé

Un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019 dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l'accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-001 du 10 janvier 2020 portant loi de finances pour l'année 2020. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Exco-GHA Mauritanie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/06/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-192-9
  • EAN
    9782353081929
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    298 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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