RDC - Code général des impôts 2023

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Afrique Droit - RDC - Code général des impôts 2023.
Le "Code général des impôts" de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement... Lire la suite
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Résumé

Le "Code général des impôts" de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et profits - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale L'ensemble de cet ouvrage, mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/03/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-264-3
  • EAN
    9782353082643
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,1 cm

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