Luxembourg - Juridique, fiscal, social, comptable, 6ème édition

Grand comme un département français, le Grand Duché de Luxembourg est, certes, le plus petit des États membres de la CE mais il en est un des fondateurs et un des plus ardents défenseurs. Sa situation géographique et son alliance avec les deux autres pays du Benelux n'ont pu que renforcer la vocation européenne de ce pays. Le Luxembourg, c'est aussi et surtout une place financière de premier ordre gérant des mouvements de capitaux considérables et reposant sur plusieurs solides piliers ; le marché interbancaire des eurodollars et des eurodevises, la présence concomitante de quelque 220 banques (soit une banque pour 2 000 habitants !) la gestion de patrimoine et notamment la gestion collective de l'épargne avec environ 1 400 organismes sous forme de fonds communs de placement et de Sicav, la présence d'environ 8 000 holdings attirés par une fiscalité privilégiée et la cotation à la Bourse de Luxembourg de la plupart des emprunts obligataires des institutions communautaires. La place financière de Luxembourg est aussi un des principaux centres mondiaux d'émission - et de négociation - des obligations. Son essor n'est d'ailleurs pas sans poser un défi à la construction de l'union économique et monétaire dans la mesure où elle repose sur des spécificités nationales de plus en plus controversées : fiscalité privilégiée de l'épargne mobilière et surtout secret bancaire et fiscal. Le Luxembourg se caractérise également par une grande stabilité politique et sociale qu'accompagnent un fort taux de croissance et le plus faible taux de chômage d'Europe. Son accueil libéral des investissements étrangers, son ouverture aux échanges commerciaux, sa population cosmopolite et une fiscalité particulièrement avantageuse, notamment pour les non-résidents, font de ce petit pays un lieu privilégié d'implantation ou de développement d'activités d'exportation pour les entreprises françaises. La France est déjà le troisième partenaire du Luxembourg, derrière ses deux autres voisins, l'Allemagne et la Belgique, mais les possibilités d'accroître les relations économiques entre les deux pays méritent d'être exploitées. De par sa situation à l'intersection de plusieurs cultures juridiques, le droit luxembourgeois, enrichi d'influences tantôt germaniques, tantôt belges ou françaises, présente des constructions juridiques et fiscales qu'il est intéressant de connaître. C'est dans cet esprit qu'a été réalisé ce Dossier International Luxembourg qui présente le cadre juridique et financier, le droit des sociétés, la fiscalité, les régimes spécifiques des holdings et des organismes de placement collectif, la réglementation sociale du Grand-Duché et les règles comptables applicables aux sociétés commerciales et aux organismes de placement collectif.