Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession....
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Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine. Le droit successoral - Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission. La fiscalité - Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées " droits de mutation à titre gratuit " ou " droits de succession ". Les questions pratiques - Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité d'héritier, la récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des comptes chèques postaux, des livrets de caisse d'épargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile,... Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d'indivision, convention de partage à l'amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise d'une pénalité fiscale,...
Sommaire
LE DROIT SUCCESSORAL
Ouverture de la succession
Conditions requises pour succéder
Droits de la parenté légitime
Droits de la parenté naturelle
Droits de la parenté adoptive
Droits du conjoint survivant
Droits de l'Etat, des départements, des hospices et hôpitaux
Transmission de la succession
Les droits d'option et de cession
Successions non réclamées et successions vacantes
Evaluation de la succession
Le retrait successoral
Le partage de la succession
IMPOTS ET TAXES
Règles générales
La déclaration de succession
Evaluation de la succession
Les droits de mutation par décès
Contrôle et contentieux
Pénalités
Délais de prescription
Impôts et frais divers
QUESTIONS DIVERSES
Les formalités lors d'un décès
Preuve de la qualité d'héritier
Droits du notaire sur les fonds de la succession
Compte en banque - C C P -Livrets de caisse d'épargne - Caution
Registre du commerce et des sociétés
Cartes grises
Assurances du défunt
Courrier du défunt
Caveau de famille
Meubles en dépôt
Récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale