Les relations de voisinage - Grand Format

Edition 2017

Note moyenne 
Jean-Léon Gantier et Arnaud Saugeras - Les relations de voisinage.
Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine... Lire la suite
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Résumé

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction… Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure. Cet ouvrage fait le point sur les droits et obligations de chacun pour permettre au lecteur de résoudre ces conflits à l'amiable et éviter qu'ils se terminent au tribunal.
Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/03/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35731-170-1
  • EAN
    9782357311701
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    210 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm

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