Les relations de voisinage

Name: Les relations de voisinage
Price: 5.95 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110760173

Journaux officiels

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Journaux officiels - Les relations de voisinage.

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... Lire la suite

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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : mitoyenneté, distance entre les constructions, droit de passage ; bruits de voisinage, des aérodromes, des véhicules..., isolation acoustique ; installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.