Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. IDCC : 1486
30e édition

Par : Journaux officiels

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  • Nombre de pages424
  • FormatePub
  • ISBN978-2-11-077185-8
  • EAN9782110771858
  • Date de parution16/03/2016
  • Protection num.Adobe DRM
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurDocumentation Française (La)

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale étendue des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application : La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.
Texte de base : Convention collective nationale étendue des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application : La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

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