Les principales clauses des contrats d'affaires

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Jacques Mestre et Jean-Christophe Roda - Les principales clauses des contrats d'affaires.
Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent,... Lire la suite
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Résumé

Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement.
Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport... L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux.
Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.

Sommaire

  • CLAUSE ABUSIVE
  • CLAUSE D'ACCESSION
  • CLAUSE D'ASSORTIMENT (OU ACCORD DE GAMME)
  • CLAUSE D'ACCROISSEMENT
  • CLAUSE D'ADAPTATION
  • CLAUSE D'ADMINISTRATION CONJOINTE
  • CLAUSE ALSACIENNE
  • CLAUSE D'ANATOCISME
  • CLAUSE ANGLAISE OU CLAUSE D'OFFRE CONURRENTE
  • CLAUSE D'ASTREINTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/07/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35971-020-5
  • EAN
    9782359710205
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1096 pages
  • Poids
    1.7 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 6,0 cm

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À propos des auteurs

Jacques Mestre est Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. Jean-Christophe Roda est maître de conférences à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III.

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