Les institutions de la Ve République - Les points clés du fonctionnement des institutions de la France après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (modernisation des institutions de la Ve République)

Note moyenne 
Dominique Grandguillot - Les institutions de la Ve République - Les points clés du fonctionnement des institutions de la France après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (modernisation des institutions de la Ve République).
Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la " mécanique " de chaque Institution, dans son fonctionnement... Lire la suite
4,05 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la " mécanique " de chaque Institution, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les autres Institutions et avec les citoyens.

Sommaire

    • Les caractéristiques d'une Constitution
    • La Constitution du 4 octobre 1958
    • Le président de la République
    • Le Gouvernement
    • Le Parlement
    • Les procédures législatives
    • Le Conseil Constitutionnel
    • Le Conseil supérieur de la magistrature
    • La Haute Cour
    • La Cour de justice de la République
    • Le Conseil économique, social et environnemental
    • Le Conseil d'Etat
    • La Cour des comptes
    • Les droits des citoyens et le Défenseur des droits
    • Les collectivités territoriales
    • Les traités et les accords internationaux - la francophonie - les accords d'association
    • L'Union européenne

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01139-6
  • EAN
    9782297011396
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    48 pages
  • Poids
    0.07 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Les institutions de la Ve République - Les points clés du fonctionnement des institutions de la France après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (modernisation des institutions de la Ve République) est également présent dans les rayons