Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

14e édition

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Résumé

Cette 14e édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la transposition des directives européennes et Fiscalité de la Polynésie française qui est la première décision relative au respect du partage des compétences entre l'État et cette collectivité d'outre-mer.
Au total, cette nouvelle édition comporte donc 54 " grandes " décisions dont les commentaires recouvrent l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle qui, au 16 août 2007, comprenait 4 967 décisions dont 556 au titre du contrôle de la constitutionnalité des normes et 4 147 au titre du contentieux électoral. Cet ouvrage est désormais une référence indispensable aussi bien pour les responsables politiques que pour les professionnels du droit et surtout il constitue un instrument de travail essentiel pour les étudiants.
Il est clair en effet que les différentes branches du droit ne peuvent plus être appréhendées sans la prise en compte de l'apport des grandes décisions du Conseil constitutionnel. C'est le cas, évidemment, du droit constitutionnel, du contentieux constitutionnel et des libertés fondamentales, mais aussi du droit administratif, des finances publiques, du droit pénal, du droit civil, du droit du travail, du droit européen..., matières qui sont enseignées dans le cadre de la licence ou du master.
Le droit constitutionnel jurisprudentiel est ainsi devenu un droit appliqué au quotidien dans pratiquement toutes les disciplines juridiques.

Sommaire

  • CONTENTIEUX ELECTORAL
    • Elections législatives
    • Référendum
    • Elections présidentielles
  • DOMAINE DE LA LOI ET DU REGLEMENT
    • Article 37, al 2
    • Article 41
  • CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
    • Des règlements des assemblées
    • Des lois organiques
    • Des lois constitutionnelles
    • Des engagements internationaux
    • Des lois ordinaires
  • ATTRIBUTIONS CONSULTATIVES
  • CONTROLE DES LOIS DU PAYS
  • REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07427-3
  • EAN
    9782247074273
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1035 pages
  • Poids
    0.83 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Loïc Philip ; professeur émérite à l'Université Paul Cézanna - Aix-Marseille III

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