Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - Grand Format

20e édition

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Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée... Lire la suite
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Résumé

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit.
Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.
Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/09/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21613-0
  • EAN
    9782247216130
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1128 pages
  • Poids
    0.886 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Patrick Gaïa : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille Richard Ghevontian : était professeur à l'Université d'Aix-Marseille Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux Eric Oliva : professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) André Roux : Professeur de droit public à l'IEP d'Aix-en-Provence

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