Les fondements constitutionnels des finances publiques

  • Economica

  • Paru le : 01/08/1995
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Chaque discipline juridique comporte désormais un certain nombre de principes de valeur constitutionnelle dont le respect s'impose à l'ensemble des pouvoirs publics et dont la connaissance est indispensable à une bonne compréhension de la matière. Cette évolution, qui a entraîné un véritable bouleversement au sein de l'ordre juridique, s'est manifestée avec une force particulière au sein des finances publiques. Ceci tient au fait que les principes et règles de valeur constitutionnelle sont ici particulièrement nombreux et que la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel y est très abondante. L'étude des fondements constitutionnels des finances publiques montre aussi l'importance jouée par la jurisprudence budgétaire constitutionnelle dans l'équilibre des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement et par la jurisprudence fiscale constitutionnelle dans la protection des droits fondamentaux du contribuable. Cette constitutionnalisation et cette juridicisation de la matière des finances publiques se sont traduites par un renforcement des principes démocratiques et de l'Etat de droit.
    • Les fondements constitutionnels du droit budgétaire
    • Les principes budgétaires de valeur constitutionnelle
    • Le partage des compétences en matière budgétaire
    • Les règles de procédure
    • Les fondements constitutionnels du droit fiscal
    • Les principes fondamentaux du droit fiscal
    • Le partage du domaine de la loi et du règlement en matière fiscale.
  • Date de parution : 01/08/1995
  • Editeur : Economica
  • Collection : finances publiques poche
  • ISBN : 2-7178-2887-7
  • EAN : 9782717828870
  • Format : Poche
  • Nb. de pages : 112 pages
  • Poids : 0.135 Kg
  • Dimensions : 11,5 cm × 20,0 cm × 1,1 cm

Biographie de Loïc Philip

Loïc PHILIP est professeur à la Faculté de droit de l'université d'Aix-Marseille où il enseigne les finances publiques et dirige un DESS de fiscalité personnelle. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et études consacrés au droit constitutionnel des finances publiques. Il a assuré la direction du Dictionnaire encyclopédique de finances publiques et il préside la Société française de finances publiques.

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