Le Conseil constitutionnel

Name: Le Conseil constitutionnel
Price: 10 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Louis Favoreu
ISBN: 2-13-053079-6

Par : Louis Favoreu, Loïc Philip

Formats :

Poche

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Nombre de pages126
FormatPoche
PrésentationBroché

Poids0.115 kg
Dimensions11,5 cm × 17,5 cm × 1,0 cm
ISBN2-13-053079-6
EAN9782130530794
Date de parution07/06/2005
CollectionQue sais-je ?
ÉditeurPUF

Résumé

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.