Le Conseil constitutionnel - Poche

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Résumé

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-053079-6
  • EAN
    9782130530794
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.115 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d' Aix-Marseille. Loïc Philip est professeur émérite à l' l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.

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