Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français - Tome 1, Les statuts légaux des couples

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Jean-Louis Renchon et Jean Hauser - Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français - Tome 1, Les statuts légaux des couples.
Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le... Lire la suite
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Résumé

Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts. Les membres des Centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux IV ont souhaité procédé, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français.
Dans ce premier volume, il s'agit - et il s'agit seulement - de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements qu'il convient d'opérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage. Un second volume, fruit d'un travail de recherche commun, s'attachera à étudier les conséquences qui peuvent résulter de l'importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c'est-à-dire, en termes juridiques, à l'autonomie de leurs volontés individuelles lors de l'élaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la "conventionnalisation" du lien de couple ?

Sommaire

  • LE DROIT BELGE
    • La formation et la dissolution des couples
    • Les effets pendant le temps du statut
    • Les effets à la dissolution du statut
  • LE DROIT FRANÇAIS
    • La formation et la dissolution des couples
    • Les effets pendant le temps du statut
    • Les effets à la dissolution du statut

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-4209-5
  • EAN
    9782804442095
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    709 pages
  • Poids
    1.105 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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À propos des auteurs

Jean Hauser est professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Jean-Louis Renchon est professeur aux Facultés de droit de l'UCL (Louvain-la-Neuve) et des FUSL (Bruxelles).

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