Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme

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Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss - Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
La jurisprudence de la Cour de Strasbourg exerce une influence naturelle, bien qu'inégalement intense, sur la pratique des juridictions suprêmes des... Lire la suite
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Résumé

La jurisprudence de la Cour de Strasbourg exerce une influence naturelle, bien qu'inégalement intense, sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. De manière peut-être plus surprenante, les arrêts et décisions de la Cour européenne sont également devenus une source d'inspiration pour les tribunaux supérieurs des Etats tiers. Parallèlement, l'internationalisation du rayonnement de la jurisprudence européenne des droits de l'homme est une réalité de plus en plus visible. En effet, ta contribution de la Cour (et jadis de la Commission) au droit international des droits de l'homme est comparable à un vivier dans lequel sont amenés à puiser la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, les Tribunaux pénaux internationaux, et même les juridictions administratives internationales ainsi que les tribunaux arbitraux. Les emprunts normatifs au droit de Strasbourg pratiqués par les différentes instances sont certes d'ampleur variable. En outre, ils répondent bien souvent à des considérations d'opportunité. Néanmoins, ils sont révélateurs d'une méthodologie commune : le recours au droit international comparé des droits de l'homme. La prise en compte des interprétations délivrées et des solutions consacrées par la Cour européenne ne doit toutefois pas prêter à méprise : elle est davantage illustrative d'un consensus international sur un point donné que d'une européanisation du contentieux international des droits de la personne. Pour autant l'importance de la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne ne doit pas être sous-estimée. Elle constitue, fort légitimement, un motif de fierté pour les juges de Strasbourg. Mais corrélativement elle les astreint à une production jurisprudentielle frappée du sceau de l'excellence.

Sommaire

    • La prise en compte de la jurisprudence de Strasbourg par les juridictions pénales internationales
    • La prise en considération de la jurisprudence de Strasbourg par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
    • Approximations and Convergences in the Case - Law of the European and Inter-American Courts of Human Rights
    • Le rayonnement de la jurisprudence de la Cour européenne à l'égard de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Analyse empirique des références à la Cour européenne dans les communications de la Commission africaine
    • L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Cour de justice des Communautés européennes
    • La présence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans la pratique des juridictions internationales spécialisées

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-2094-5
  • EAN
    9782802720942
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    276 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 21,5 cm × 1,6 cm

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