De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
Par : , ,Formats :
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages314
- PrésentationBroché
- Poids0.445 kg
- Dimensions155,5 cm × 21,5 cm × 1,7 cm
- ISBN978-2-8027-2331-8
- EAN9782802723318
- Date de parution27/02/2007
- Collectiondroit et justice
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
La réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du " rapatriement " du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6) du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. Cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, système européen.
La réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du " rapatriement " du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6) du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. Cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, système européen.
