Le droit de la copropriété - Les assemblées de copropriétaires - Occasion

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Jean-Paul Céré et Frédérique Cohet - Le droit de la copropriété - Les assemblées de copropriétaires.
Ie droit de la copropriétë n'a cessé de se développer sous l'influence de diverses interventions législatives. Il est devenu un droit complexe qui... Lire la suite
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Résumé

Ie droit de la copropriétë n'a cessé de se développer sous l'influence de diverses interventions législatives. Il est devenu un droit complexe qui ne rend pas la compréhension du rôle et des modes de fonctionnement. des organes de gestion aisée. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à cet organe - essentiel de la copropriété qu'est l'assemblée générale, qui permet à ses différents. membres de s'exprimer. Il ne saurait y avoir d'assemblée de copropriétaires efficace: si les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celles de son décret d'application du 17 mars 1967 ne sont pas connues et appliquées. Il importe donc de les maîtriser afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.

Sommaire

    • La convocation des assemblées
    • Le déroulement des assemblées
    • L'exécution des décisions d'assemblée
    • La contestation des décisions d'assemblée

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-296-00062-2
  • EAN
    9782296000629
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    147 pages
  • Poids
    0.175 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-Paul Céré est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il y enseigne notamment le droit de la copropriété. Frédérique Cohet-Cordet est Maître de Conférences à l'Université Pierre Mendès France, Grenoble II. Elle y enseigne notamment le droit de l'immobilier.

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