Le droit de la copropriété. Les assemblées de copropriétaires

Name: Le droit de la copropriété
Price: 10.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-Paul Céré
ISBN: 978-2-296-14150-6

Par : Jean-Paul Céré, Frédérique Cohet

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Nombre de pages147
FormatPDF
ISBN978-2-296-14150-6

EAN9782296141506
Date de parution24/10/2011
Protection num.Digital Watermarking
Taille12 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.