Le droit de la copropriété. Les assemblées de copropriétaires

Par : Jean-Paul Céré, Frédérique Cohet

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  • Nombre de pages147
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-14150-1
  • EAN9782296141506
  • Date de parution01/02/2006
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille12 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.
Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.
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