Le devoir de réserve : l'expression censurée ? - Actes de la table ronde du 17 octobre 2003 tenue à la Maison du barreau de Bruxelles

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Christian Jassogne et Pierre Lambert - Le devoir de réserve : l'expression censurée ? - Actes de la table ronde du 17 octobre 2003 tenue à la Maison du barreau de Bruxelles.
L'exercice d'un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l'honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de... Lire la suite
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Résumé

L'exercice d'un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l'honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de tronc commun. La notion de devoir de réserve demeure floue, imprécise et souvent insaisissable. Elle fait partie de ces notions à contenu variable. Madame de Sévigné évoquait déjà, en 1664, le devoir d'une " discrétion retenue " et, au 19e siècle, Littré " cette sorte de prudence qui nous retient de dire ou de faire ". On ne peut que constater l'existence de ce devoir qui se situe au confluent du droit et de la bienséance, sans recevoir d'autre codification que celle qui ressort de décisions judiciaires ou disciplinaires rendues, parfois dans l'arbitraire. L'ouvrage contient les actes de la Table ronde organisée à Bruxelles le 17 octobre 2003.

Sommaire

    • Le devoir de réserve et les notions voisines : le secret professionnel et l'obligation de discrétion par Pierre Lambert, président de l'Institut d'études sur la justice
    • Le devoir de réserve au regard de la Convention européenne des droits de l'homme par Marc Verdussen, professeur à l'Université catholique de Louvain
    • Première table ronde : Les personnes publiques animée par Paul-F Smets, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles
    • Le point de vue du magistrat par Patrick Mandoux, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et Damien Vandermeersch, juge d'instruction près le tribunal de première instance de Bruxelles
    • Le point de vue de l'homme politique par Fred Erdman, ancien président de la Commission de la justice de la Chambre des représentants
    • Le point de vue de la fonction publique par Henry Ingberg (secrétaire général du ministère de la Communauté française et Claude Lelièvre, délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

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