Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

2e édition

Note moyenne 
Viviane Vannes - Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques.
L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d'existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l'autorité juridique et l'autorité économique. Il s'attache à l'analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d'entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L'ouvrage s'attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd'hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l'autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l'adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants.

Sommaire

  • LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL - GENERALITES
    • Généralités
    • Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
    • Les éléments constitutifs du contrat de travail
  • LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Le droit commun
    • La réglementation linguistique
    • La réglementation du travail
  • LA DUREE DU CONTRAT
    • Le contrat à durée indéterminée
    • Le contrat de travail à durée déterminée
  • LE CONTRAT DE REMPLACEMENT
  • LE FORMALISME DE CERTAINES CAUSES INSEREES DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL
    • La clause d'essai
    • La clause d'écolage
    • La clause de non concurrence
    • Le cautionnement
    • La clause de ducroire
    • La clause compromissoire
  • L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Les obligations communes à l'employeur et au travailleur
    • Les obligations spécifiques du travailleur
    • Les responsabilités du travailleur
    • Les obligations de l'employeur
    • Le pouvoir disciplinaire
    • Le transfert d'entreprise
  • LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Généralités
    • Les causes de suspension du contrat de travail
    • La suspension en raison d'empêchements communs aux parties : la force majeure
    • La suspension du contrat en raison d'empêchements dans le chef du travailleur
    • La suspension du contrat en raison d'événements survenant dans le chef de l'employeur
  • LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LE DROIT COMMUN
    • L'accord des parties
    • L'échéance du terme
    • La condition résolutoire
    • La résolution judiciaire
    • La force majeure
    • Le décès d'une des parties au contrat
  • LA CESSASSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LE DROIT DU TRAVAIL
    • Le droit unilatéral de rompre le contrat de travail
    • La rupture du contrat pour motif grave
    • La rupture du contrat moyennant préavis
    • Les conventions relatives au préavis de l'employé
    • Les différents problèmes qui peuvent se poser en matière de préavis
    • La rupture du contrat à durée indéterminée moyennant indemnité de congé
    • Les situations particulières et l'indemnité de ruptures
    • La rupture du contrat de travail à durée déterminée
    • L'acte équipollent à rupture
    • Les clauses de stabilité d'emploi
    • La quittance pour solde de tout compte et la renonciation à l'indemnité de préavis ou aux autres droits
    • La prescription

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Viviane Vannes

L'auteur, né en 1954, est actuellement conseiller à la cour du travail de Mons et titulaire des cours de " Droit Approfondi du Travail " et de " Questions Approfondies de Droit Collectif du Travail " qu'il enseigne à la Faculté de Droit et à l'Institut du Travail de l'Université libre de Bruxelles.

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