Le contentieux de l'exécution

Name: Le contentieux de l'exécution
Price: 39.6 EUR
Availability: OutOfStock
Author: René Lauba
ISBN: 9782711016600

11e édition

René Lauba

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René Lauba - Le contentieux de l'exécution.

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Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.

LES CONDITIONS GENERALES DE L'EXECUTION
- Les titres exécutoires
- L'exécution forcée
- Le contentieux de l'exécution
LES DIFFERENTES MESURES D'EXECUTION FORCEE ET CONSERVATOIRES
- La saisie-attribution
- La saisie des rémunérations
- La saisie-vente
LES FRAIS DE L'EXECUTION
- Le contrôle de la régularité des actes d'huissier
- Le contrôle de l'utilité des actes d'huissier
- Le contrôle du coût des actes d'huissier (tarification)

Date de parution

23/02/2012
Editeur

LexisNexis
ISBN

978-2-7110-1660-0
EAN

9782711016600
Présentation

Broché
Nb. de pages

886 pages
Poids

1.053 Kg
Dimensions

16,4 cm × 25,9 cm × 3,7 cm

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Biographie de René Lauba

René Lauba est magistrat depuis 1979. Il a exercé les fonctions de juge l'exécution pendant près de 10 ans et a participé à la formation des magistrats a u droit de l'exécution. Il est actuellement vice président au TI Périgueux et collabore à des ouvrages consacrés aux procédures civiles d'exécution.

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